Toussaint
En drone, en bateau, en plongée… Peut-on disperser les cendres d’un proche en mer ?
C’est une pratique répandue et encadrée par la loi. Mais comment ça marche ? À quelle distance des côtes puis-je disperser les cendres d’un proche ? Ou à quelle profondeur puis-je placer une urne ? Et dans quel contenant ? Des entreprises proposent la dispersion des cendres par drone… Est-ce légal ? « Ouest-France » vous explique.
« La dispersion des cendres d’un défunt par drone au-dessus de la mer est-elle autorisée ? », nous demande Michel, en Vendée (85). Ouest-France vous répond.
« La crémation en France concerne désormais plus d’un tiers des défunts, et devrait devenir majoritaire dès 2030 », rapporte Ouest-France obsèques.
Aujourd’hui, près de 6 Français sur 10 la préfèrent en effet à l’inhumation pour leurs propres funérailles, selon une étude BVA menée pour la Fondation Pompes funèbres générales (PFG).
« La loi n° 2008-1 350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a marqué un changement important dans la considération portée aux cendres issues d’une crémation. Elle rappelle que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » (article 11) », ajoute le site.
Depuis 2008, il est interdit de conserver les cendres chez soi et les restes du défunt doivent être traités avec dignité et respect. Le crématorium peut les conserver pendant une durée maximale d’un an. L’urne peut être enterrée dans un cimetière ou dans une concession. Elle peut aussi être placée dans un cimetière, scellée à un monument funéraire, ou déposée dans un columbarium.
Les cendres, elles, peuvent être dispersées dans un Jardin du souvenir
ou en pleine nature toujours avec l’accord de la mairie. Attention, il est interdit de disperser des cendres dans certaines zones. La loi souligne que la dispersion de cendres ne peut être réalisée dans les zones publiques et sur des lieux publics maritimes tels que les ports ou les chenaux d’accès.
Le vol du drone quant à lui est soumis à la réglementation aérienne et particulièrement encadré. La dispersion des cendres doit donc se faire à trois cents mètres du trait de côte, selon la réglementation funéraire, et au maximum à mille mètres depuis l’émetteur du drone, selon la réglementation aérienne.
À distance des côtes
Le dispersement des cendres en mer est édicté par la loi du 2 janvier 1986 et l’article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales. « Il est possible de disperser les cendres en mer, sous réserve d’être au moins à 300 mètres du rivage. Comme pour la dispersion en pleine terre, une déclaration est obligatoire auprès de la mairie de la commune de naissance du défunt pour inscription dans un registre », explique Ouest-France obsèques.
Il est interdit de disperser les cendres dans un cours d’eau, dans un fleuve ou une rivière, sur une plage, sur une baie ou une rive. Si vous disposez de votre propre embarcation, il est possible de réaliser vous-même la dispersion des cendres en mer à partir du moment où vous respectez les conditions imposées par la loi. Sinon, vous pouvez vous tourner vers des professionnels.
Des étapes administratives à respecter
Les étapes administratives sont stipulées par l’article L.2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales. Une déclaration doit être déposée à la commune de naissance du décédé par les personnes morales ou physiques qui s’occupent de l’organisation des obsèques.
Ainsi, l’administrateur d’état civil prend en note sur un registre dédié l’information personnelle complète du disparu, la date et le lieu du dispersement des cendres. La commune du port d’attache du bateau qui assurera la mission doit également être mentionnée. Il est nécessaire d’avoir sur soi la copie de l’acte de décès et du certificat d’incinération ou de la copie de l’attestation de crémation du défunt.
Depuis l’essor des activités des crématoriums, des sociétés ont été créées et se sont spécialisées dans la location de bateau pour l’immersion ou la dispersion. Comptez une heure en mer environ entre le recueillement et la cérémonie.
Le capitaine du navire chargé de la cérémonie et de la dispersion devra également fournir aux Affaires maritimes un document précisant ces données, ainsi que la date, le lieu, l’heure et la profondeur de la dispersion.
Les cendres peuvent être éparpillées à la surface de la mer, à partir d’un bateau, au minimum à 300 m des côtes, comme nous l’avons vu. Pour ce faire, l’urne doit être gardée sans couvercle, afin que les cendres soient soufflées et éparpillées avec le vent »,
précise le site obseques-info.com. Il est aussi envisageable d’immerger l’urne dans la mer, en la laissant couler petit à petit dans les fonds marins. Pour ce faire, l’urne doit être altérable (carton, bois, sable, argile, pâte à sel). Vous devez vous situer au moins à 6 km des côtes.
Le site Obseques-info.com précise que « cette mesure est instaurée afin d’empêcher que l’urne revienne au large du fait de courants marins ou qu’elle soit introduite dans les filets d’un bateau pêcheur. C’est l’article 2213-39 du Code général des collectivités territoriales qui définit la réglementation funéraire » .
Lorsque l’urne est immergée en plongée, le plongeur décèle en amont un endroit sous-marin calme avec une grotte ou une cavité. Une photo sous-marine du lieu de destination est alors donnée à la famille ainsi que les coordonnées GPS. En pratique ? Un homme-grenouille fait descendre l’urne funéraire à au moins 15 mètres de profondeur dans une caverne sous-marine ou une crevasse sous-marine.
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Quel coût ?
La tarification de la dispersion en mer découle du temps et du nombre de personnes présentes à la cérémonie. Il faut compter un prix moyen entre 180 et 450 € pour la prestation complète. Les prix dépendent de la présence de la famille ou non pendant la dispersion des cendres, par exemple.
Et si la famille n’a pas pu accompagner les cendres sur l’endroit de la dispersion et/ou pu assister à la cérémonie, elle peut expédier l’urne en recommandé avec accusé de réception à l’Association française d’information funéraire. C’est l’association qui transfère ensuite l’urne à ses partenaires à proximité du lieu choisi. Un service qui coûte autour de 325 € pour le dispersement et 360 € pour la plongée. Attention, c’est uniquement un navire reconnu par la marine marchande qui peut s’en charger.
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Des sites marins destinés à la dispersion des cendres en mer
Dans les zones maritimes, les pompes funèbres de la région offrent souvent la possibilité de disperser les cendres en mer ou au moins de simplifier le processus administratif, en plus des entreprises spécialisées qui se multiplient à cet effet.
Un certain nombre de stations de sauvetage de la SNSM acceptent ponctuellement de vous aider à disperser les cendres. Ce service peut être défrayé des coûts engagés par la sortie, principalement le carburant, afin de pourvoir aux frais de fonctionnement courant de la station.
Il faut savoir que la SNSM se réserve le droit d’annuler la dispersion ou de la reporter si le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross), donneur d’ordre de la SNSM, décide de déclencher l’embarcation de la station pour assurer une intervention de sauvetage.
