jeudi 9 novembre 2023

 Emmanuel Macron prend encore une initiative au sujet du Proche-Orient, espérant obtenir sans grand espoir une «trêve humanitaire» à Gaza. S’il ne réussit pas, il pourra toujours se pencher sur le dossier des fonctionnaires qui travaillent moins de trente-cinq heures, et des délinquants étrangers chevronnés inexpulsables légalement. Heureusement, l’ancien directeur de la DGSE lui donne des pistes dans cette lettre.

Voleurs, agresseurs, escrocs... Ces inquiétants profils de délinquants étrangers que la France ne peut pas expulser

 
L'essentiel des protections dont les délinquants étrangers bénéficient aujourd'hui a été inventé sous Gaston Defferre en 1981. Yuri Arcurs peopleimages.com / JessicaLeigh J/peopleimages.com - stock.adobe.com.
 

Voleurs, violeurs, agresseurs, receleurs, kidnappeurs, tortionnaires, trafiquants, fraudeurs, braqueurs, escrocs… mais étrangers inexpulsables parce que protégés par la loi. Comment est-ce possible? Comment se fait-il que certains individus étrangers ne puissent pas être renvoyés aussi sec dans le pays d’où ils viennent? Cette absurdité incompréhensible, contraire au bon sens le plus élémentaire, n’en est pas moins réelle. Les préfets ont fait remonter à Beauvau les cas emblématiques de leur impuissance à éloigner les individus les plus dangereux. Les profils sont édifiants.


Marocain, russe d’origine tchétchène, turc, algérien, péruvien, congolais, laotien (plus rare), haïtien... Des hommes avec plus de condamnations que le Real Madrid n’a de Ligues des champions sont inexpulsables. La majorité des protections derrière lesquelles ils se protègent ont été inventées sous Gaston Defferre en 1981. Nicolas Sarkozy en a rajouté en 2003, en restreignant encore le principe de la double peine pour certaines catégories. Par exemple? Un article dispose que l'étranger délinquant est inexpulsable s'il peut justifier «résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans», ou s'il y vit «régulièrement depuis plus de 20 ans», ou bien s'il y «réside régulièrement depuis plus de dix ans» et qu'il est «marié depuis au moins quatre ans» à un ou une Française ou un Français, ou même à un étranger ou une étrangère, arrivé comme lui avant l'âge de 13 ans.

En dehors des terroristes et des prêcheurs de haine, il y aurait en France pas moins de quatre mille délinquants que l’on ne peut expulser en l’état actuel de la législation. Beauvau, au courant du problème, mise sur la loi immigration pour faire sauter le verrou.

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