Retraites: victoire d'étape pour le camp présidentiel contre l'abrogation des 64 ans
Le camp présidentiel a réussi à faire supprimer mercredi en commission l'article-clé d'une proposition de loi abrogeant la retraite à 64 ans, une victoire d'étape même si les oppositions n'ont pas dit leur dernier mot.
La suppression de l'article 1er de ce texte, porté par le groupe indépendant Liot, a été votée de justesse (38 voix pour, 34 contre) grâce notamment aux voix du groupe Les Républicains (LR) qui se sont additionnées à celles de la majorité.
Seuls deux députés de droite sur huit ont joint leurs voix à celles des autres oppositions pour défendre l'abrogation des 64 ans.
"Je suis atterrée, ça veut dire qu'on ne va pas voter sur ce texte. Honte aux LR sur ce coup-là, ils ne font que trahir leurs électeurs", a réagi la députée RN Laure Lavalette.
A l'appel de La France insoumise, quelques dizaines de militants se sont réunis près de l'Assemblée en signe de protestation.
Et la gauche, LFI en pointe, a déjà contre-attaqué en déposant plus de trois mille amendements sur l'article 2, qui propose la réunion d'une "conférence de financement" des retraites.
"Obstruction flagrante"
Objectif: empêcher les débats d'aller à leur terme. "Si on n'a pas le temps de discuter de l'ensemble du texte, il reviendra en l'état initial en séance (le 8 juin, ndlr), il peut y avoir un intérêt à faire ça", a expliqué le député LFI Alexis Corbière.
"Au regard de cette obstruction flagrante, nous allons poursuivre sans examiner" les amendements et sous-amendements déposés par la Nupes, a cependant annoncé la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance), faisant approuver sa décision par le Bureau de l'instance après de vives protestations de la gauche.
"C'est une forfaiture démocratique", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure, tandis que la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, dénonçait "des petites manœuvres politiciennes".
Cette nouvelle bataille autour de la réforme des retraites avait démarré dans la matinée dans une ambiance survoltée par un imbroglio autour du manque de places assises dans la salle bondée de la commission des Affaires sociales, que les journalistes ont été contraints de quitter.
A l'initiative de cette proposition de loi, le rapporteur Charles de Courson (Liot) a revendiqué une "occasion de sortir par le haut" de la contestation de la réforme des retraites, promulguée mi-avril. "Il existe de nombreuses pistes qui n'ont pas été explorées", "une contribution plus élevée des revenus du patrimoine pourrait par exemple être envisagée", a préconisé l'élu centriste.
Dans le camp présidentiel, le député Renaissance Sylvain Maillard a lui dénoncé l'"arnaque" d'une proposition de loi "inconstitutionnelle" et qui "ne sera jamais votée au Sénat". Et il a critiqué le revirement de M. de Courson, longtemps une "référence de rigueur budgétaire".
La cheffe de file Renaissance Aurore Bergé a elle aussi ironisé sur ce vieux routier de l'Assemblée, qui a longtemps joué selon elle le rôle de "Don Quichotte de nos finances publiques". Il s'est mué en "Che Guevara de la Marne", a raillé Alexandre Vincendet (LR).
La proposition de loi de Liot a de très faibles chances d'aboutir au plan législatif, mais elle continue à fédérer les opposants à la réforme, avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin.
Et elle embarrasse l'exécutif, inquiet de l'impact politique d'une éventuelle abrogation des 64 ans par l'Assemblée nationale, quelques semaines à peine après la promulgation de cette réforme très contestée.
"Démagogie"
Élisabeth Borne a accusé mardi les oppositions de mentir aux Français "en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel".
Les députés de la majorité martèlent que ce texte ne devrait pas être examiné, parce qu'il déroge à l'article 40 de la Constitution, qui dispose qu'une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique.
Ils qualifient d'"atteinte grave" aux institutions la décision du président de la Commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), de déclarer la proposition de loi "recevable", alors qu'elle coûterait plus de 15 milliards d'euros selon l'exécutif.
Après la suppression de l'article d'abrogation des 64 ans en commission, le camp présidentiel compte désormais brandir à nouveau l'argument massue de l'article 40, le 8 juin, dans l'hémicycle, où le rapport de force lui semble toutefois moins favorable qu'en commission.
Son scénario privilégié est que Liot réintroduise sa mesure phare par un amendement. Et que la présidente de l'Assemblée nationale brandisse à ce moment-là le couperet de la recevabilité financière, empêchant ainsi un vote dans l'hémicycle.
"Je prendrai mes responsabilités", a assuré mardi Yaël Braun-Pivet, membre de Renaissance, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage au texte plus tôt.
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