mardi 4 décembre 2018

MOT DU JOUR

voici un autre mot entendu en boucle aussi aujourd'hui =
le consentement à l'impôt

Consentement à l'impôt

Description

Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
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